Ravalement de Façade et Déclaration Préalable

Ravalement de façade et déclaration préalable

Avant il était obligatoire d’effectuer une déclaration de travaux pour un ravalement de façade. Depuis un décret de 2014, les choses ont évolué. La déclaration de travaux n’est pas forcément obligatoire. Tout dépend du bâtiment ou de la commune dans laquelle il est situé.

Pour être sûr de ne pas vous tromper, ce petit guide revient en détail sur la déclaration préalable de travaux pour un ravalement de façade et tout ce que vous devez savoir à ce sujet.

Qu’est que c’est que la déclaration préalable de travaux ?

Bien que vous soyez propriétaire de votre bien, vous devez tout de même respecter certaines règles si vous désirez y effectuer des travaux.

La déclaration préalable de travaux est une démarche effectuée auprès de la mairie. Elle prend la forme d’un formulaire qui doit être rempli par le propriétaire désireux d’effectuer des travaux non soumis à un permis de construire.

Ce document permet à la mairie de vérifier que les travaux envisagés respectent les règles d’urbanisme imposées par la commune. La déclaration préalable de travaux concerne la réalisation d’aménagement de faible importance. Pour des travaux de plus grande importance, il faut généralement passer par un permis de construire.

Qu’en est-il pour un ravalement de façade ?

Jusqu’au 1er avril 2014, le ravalement d’une façade devait obligatoirement être précédé d’une déclaration préalable de travaux auprès de la mairie. Une fois la demande déposée à la mairie, le délai d’instruction est alors d’environ 1 mois avant d’avoir une réponse de la part de la mairie, avec un délai maximum de 2 mois. Si celle-ci est positive, vous pouvez débuter les travaux.

Depuis le 1er avril 2014, un décret rend la déclaration de travaux non obligatoire pour certains travaux de ravalement de façade. Plus précisément, si le ravalement a pour but de restaurer la façade vers son état initial, alors une telle déclaration n’est pas exigée.

Néanmoins, elle reste obligatoire lorsque le bâtiment est situé dans une zone sauvegardée et protégée (ZPPAUP, AVAP, proximité avec un monument historique). De même, si votre commune exige une telle déclaration via son PLU (plan local d’urbanisme), vous êtes obligé de vous y soumettre.

Que faire une fois la déclaration acceptée ?

Si ce n’est déjà fait, vous pouvez dès lors partir à la recherche d’un professionnel pour réaliser les travaux. Vous retrouvez notre formulaire de demande de devis gratuit pour vous aider à trouver rapidement un artisan qui vous convient.