Ravalement de Façade d’un Immeuble : bon à savoir

Ravalement de façade immeuble

Lorsque vous êtes propriétaire d’un ou plusieurs appartements d’un immeuble, certaines décisions sont à prendre en commun avec les autres propriétaires au niveau de ce que l’on appelle la copropriété. Cela concerne essentiellement les travaux qui concernent l’ensemble des propriétaires.

Le ravalement de façade fait partie de ce type de travaux. Vous ne pouvez pas prendre seul la décision d’un ravalement de façade de l’immeuble, à moins d’être propriétaire de tous les appartements.

Dans ce dossier nous allons revenir sur tout ce qu’il faut savoir concernant le ravalement de façade au sein d’un immeuble et quelles sont les démarches à suivre pour trouver un professionnel du ravalement de façade d’immeuble.

Une décision à prendre avec la copropriété

La façade regroupe l’ensemble des murs extérieurs de l’immeuble. Autrement dit, elle concerne chacun des propriétaires. Un ravalement est donc une décision qui doit être décidée lors d’une assemblée générale de copropriété. Pour cela vous devez faire en sorte d’en discuter préalablement afin que les travaux soient à l’ordre du jour de la prochaine réunion.

Pour un ravalement dont l’objectif est d’assurer la propreté et la conservation de l’immeuble, c’est-à-dire pour des travaux d’entretien, la majorité simple est nécessaire pour que le projet soit adopté par la copropriété. Si le ravalement intègre également des travaux d’embellissement et d’isolation de la façade, alors il faut la majorité absolue pour que le projet soit adopté.

Ensuite, si l’assemblée est d’accord pour lancer de tels travaux, les démarches suivantes vont pouvoir être enclenchées.

Les démarches administratives à suivre pour un ravalement de façade

La première chose à faire est de vous renseigner auprès du service urbanisme de votre commune afin de connaître les conditions qui s’appliquent à l’immeuble. En effet, dans certaines communes des règles strictes s’appliquent. Par exemple, si la façade est classée au patrimoine, il faudra monter un dossier différent. De même, certaines villes peuvent imposer un ravalement obligatoire à des périodes précises.

Une fois que le syndic aura choisi une entreprise pour réaliser les travaux de ravalement de façade, un dossier de déclaration préalable (DP) de travaux devra être déposé au service urbanisme de la mairie. Ensuite, les travaux peuvent débuter.

Choisir le bon professionnel du ravalement de façade d’immeuble

Lorsque les travaux ont été votés lors de l’assemblée générale de la copropriété, le syndic peut commencer à rechercher un artisan pour la réalisation des travaux.

Pour cela, il est nécessaire d’effectuer des demandes de devis auprès des entreprises spécialisées dans le ravalement de façade d’immeuble. Chaque propriétaire peut se renseigner de son côté pour essayer de trouver la meilleure offre. Mais la négociation doit être effectuée par le syndic.

Nous mettons à votre disposition la possibilité de pouvoir effectuer une demande de devis gratuit. Il suffit de remplir un court formulaire dans lequel vous expliquez votre projet. La demande sera ensuite envoyée à différentes entreprises susceptibles de pouvoir intervenir pour le ravalement de façade de votre immeuble.

Comment financer un tel projet ?

Chaque propriétaire doit participer au financement des travaux à hauteur de la superficie qu’il possède au sein de l’immeuble. Chacun peut effectuer un prêt de son côté pour trouver l’argent nécessaire. Mais il est également possible d’effectuer un emprunt au nom de la copropriété.

Sachez qu’il existe également certaines aides. Par exemple, le crédit d’impôt pour la transition énergétique vous permet de réduire votre impôt sur le revenu à hauteur de 30 % du montant des travaux et pour un plafond de 8 000 euros pour une personne seule et de 16 000 euros pour un couple. Pour profiter de ce crédit d’impôt, il faut respecter les conditions suivantes :

  • L’appartement doit être votre résidence principale et être construit depuis au moins 2 ans
  • Les travaux de rénovation doivent être réalisés par une entreprise ou un artisan RGE (reconnu garant de l’environnement)
  • Les travaux doivent améliorer les performances énergétiques de l’immeuble, c’est-à-dire des travaux d’isolation

Il faut également évoquer l’éco prêt à taux zéro qui est accessible pour les travaux d’amélioration énergétique.

Renseignez-vous également sur les subventions et autres aides pouvant vous être accordées. Le syndic doit pouvoir vous aider.

Bon à savoir : que faire si le projet de ravalement n’est pas voté par la majorité des copropriétaires

Cela peut arriver, si certains copropriétaires n’ont pas les moyens ou ne sont pas disposés à financer une partie des travaux.

Si le ravalement n’est pas obligatoire, alors vous ne pouvez pas faire grand-chose tant que vous n’aurez pas la majorité absolue lors d’une prochaine assemblée générale. La seule chose à faire est d’en discuter pour essayer de convaincre de l’importance à réaliser ces travaux.

Par contre, si les travaux sont imposés par la commune, celle-ci peut saisir le tribunal de grande instance pour obliger les récalcitrants.